Au sommaire cette semaine : FSB, BCE, ESMA, EBA, CEPD, CNIL, ANSSI, Sénat, MINEFI, Banque de France, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
FSB | Financial stability board
Public responses to consultation on Supervisory and Regulatory Approaches to Climate-related Risks: Interim Report
22 juillet 2022
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Publications des autorités européennes
BCE | Banque centrale européenne
Avis de la Banque centrale européenne du 1er juin 2022 sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 600/2014 en vue de renforcer la transparence des données de marché, de lever les obstacles à la mise en place d’un système consolidé de publication, d’optimiser les obligations de négociation et d’interdire la réception de paiements pour la transmission des ordres de clients (CON/2022/19)
27 juillet 2022
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La BCE finalise l’évaluation complète d’Addiko Bank AG, d’Agri Europe Cyprus Ltd et de Barclays Bank Ireland PLC
25 juillet 2022
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The macroprudential challenge of climate change
1er juillet 2022
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Financial Markets and Green Innovation
1er juillet 2022
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Monetary policy & anchored expectations: an endogenous gain learning model
1er juillet 2022
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Targeted monetary policy, dual rates and bank risk taking
1er juillet 2022
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The economic impact of the NPL coverage expectations in the euro area
1er juillet 2022
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Voluntary Support and Ring-Fencing in Cross-border Banks
1er juillet 2022
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESAs issue report on the extent of voluntary disclosure of principal adverse impact under the Sustainable Finance Disclosure Regulation
28 juillet 2022
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA consults on its draft technical standards on homogeneity of underlying exposures in simple, transparent and standardised securitisations
28 juillet 2022
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EBA consults on supervisory handbook for the validation of internal ratings based systems
28 juillet 2022
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EBA analyses the use of specific exemptions included in the large exposures regime
22 juillet 2022
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ESAs’ Board of Appeal dismisses case against EBA on alleged non-application of Union law regarding payment services
22 juillet 2022
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CEPD
Digital Identity and data protection: current developments and future trends
22 juillet 2022
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Publications des autorités nationales
Sénat
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les crypto-actifs
22 juillet 2022
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Ministère de l’Economie et des Finances
Publication de l’analyse nationale des risques de financement de la prolifération (ANR-FP) par le COLB et le SGDSN
25 juillet 2022
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Banque de France
Selon un rapport de la BCE et du CERS, les chocs climatiques peuvent compromettre la stabilité financière
26 juillet 2022
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Rapport annuel de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement 2021
22 juillet 2022
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AMF | Autorité des marchés financiers
L’AMF applique les orientations de l’ESMA concernant le réexamen et l’évaluation des contreparties centrales en vertu de l’article 21 du règlement EMIR
29 juillet 2022
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L’AMF consulte sur la fin de vie des fonds de capital investissement à destination des particuliers
28 juillet 2022
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Réponse de l’AMF à la consultation de l’EFRAG sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilité
27 juillet 2022
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
L’ACPR prend à l’égard de la société ASSURANCE MUTUELLE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN une mesure d’interdiction temporaire de souscription de tout contrat d’assurance
27 juillet 2022
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Avis – Conformité partielle aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur la délimitation et la déclaration des moyens financiers disponibles des systèmes de garantie des dépôts (EBA/GL/2021/17)
23 juillet 2022
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« NOTICE 2022 » Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV et exigence de MREL (Version du 13 juillet 2022)
22 juillet 2022
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Instruction n° 2022-I-14 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution par les sociétés de crédit foncier et les sociétés de financement de l’habitat dans le cadre de l’autorisation d’un programme d’émissions
22 juillet 2022
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Instruction n° 2022-I-15 relative à la déclaration d’informations complémentaires applicables aux entreprises d’investissement de classes 2 et 3 et aux compagnies holding d’investissement définies par le règlement IFR (UE) 2019/2033
22 juillet 2022
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CNIL
Contrôle de l’âge sur les sites web : la CNIL invite à développer des solutions plus efficaces et respectueuses de la vie privée
26 juillet 2022
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ANSSI
La méthode EBIOS Risk Manager
26 juillet 2022
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