Au sommaire cette semaine : IOSCO, BCE, EBA, EIOPA, Minefi, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
IOSCO | Organisation internationale des commissions de valeurs
New IOSCO SPAC Network discusses regulatory issues raised by SPACs
27 juillet 2021
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IOSCO consults on ESG Ratings and Data Providers
26 juillet 2021
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Publications des autorités européennes
BCE | Banque centrale européenne
La BCE a décidé de ne pas prolonger sa recommandation concernant les dividendes au-delà de septembre 2021
26 juillet 2021
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA publishes its final Guidelines on the monitoring of the threshold for establishing an intermediate EU parent undertaking
28 juillet 2021
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EBA consults on technical standards to identify shadow banking entities
26 juillet 2021
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA consults on the amendments of supervisory reporting and disclosure requirements
23 juillet 2021
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Publications des autorités nationales
Ministère de l’Economie et des Finances
Achats responsables : Olivia Grégoire félicite les entreprises labellisées du secteur banque-assurance
23 juillet 2021
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AMF | Autorité des marchés financiers
L’AMF et l’ACPR signent deux accords de coopération avec la SEC concernant le régime applicable aux Security Based Swap Dealers (SBSD) aux Etats-Unis
29 juillet 2021
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L’AMF se conforme aux orientations de l’ESMA relatives à la mise à jour des scénarios de crise prévus à l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires
29 juillet 2021
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L’AMF alerte les épargnants sur l’importance de consulter la liste blanche des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN)
28 juillet 2021
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Guide pratique de dépôt des conditions définitives d’émission de titres de créance auprès de l’AMF
23 juillet 2021
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Guide pratique de saisie d’un formulaire PDF relatif aux données d’un prospectus ou d’un supplément
23 juillet 2021
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Revalorisation 2020 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante épargne et retraite individuelle
26 juillet 2021
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Revalorisation 2020 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante retraite collectifs
26 juillet 2021
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