Au sommaire cette semaine : FSB, Commission européenne, ESMA, EBA, EIOPA, MINEFI, DG Trésor, Banque de France, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
FSB | Financial stability board
FSB Chair presents a comprehensive roadmap for addressing climate-related financial risks
7 juillet 2021
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FSB urges action to complete the transition away from LIBOR by end-2021
6 juillet 2021
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Publications des autorités européennes
Commission européenne
La Commission présente une nouvelle stratégie pour rendre le système financier de l’UE plus durable et propose une nouvelle norme de l’UE en matière d’obligations vertes
6 juillet 2021
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Questions and Answers: European Green Bonds Regulation
6 juillet 2021
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA consults on derivatives clearing and trading obligations in view of the benchmarks transition
9 juillet 2021
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European Crowdfunding Service Providers for Business (Regulation (EU) 2020/1503)
8 juillet 2021
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA releases phase 2 of its 3.1 reporting framework
7 juillet 2021
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EBA publishes final draft technical standards to improve supervisory cooperation for investment firms
5 juillet 2021
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EBA publishes its final revised Guidelines on sound remuneration policies
2 juillet 2021
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EBA and ESMA publish final guidance on fit and proper requirements
2 juillet 2021
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA further contributes to sustainable finance
8 juillet 2021
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EIOPA reports on key financial stability risks in the European insurance and pension sectors
6 juillet 2021
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Monthly update of the symmetric adjustment of the equity capital charge for Solvency II – end June 2021
5 juillet 2021
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EIOPA publishes monthly technical information for Solvency II Relevant Risk Free Interest Rate Term Structures – end-June 2021
5 juillet 2021
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Publications des autorités nationales
Ministère de l’Economie et des Finances
Rapport TRACFIN 2020
7 juillet 2021
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Lettre Tracfin n°19 – La lutte contre le blanchiment dans le secteur de l’assurance
5 juillet 2021
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Publication du décret du 27 mai 2021 d’application de l’article 29 de la loi énergie-climat du 8 novembre 2019 sur le reporting extra-financier des acteurs de marché
2 juillet 2021
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DG Trésor
Lancement d’une concertation nationale sur l’assurance du risque cyber
5 juillet 2021
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Banque de France
Dans un contexte bouleversé par la crise sanitaire, l’Observatoire se félicite du haut niveau de sécurité des paiements en 2020 et salue le déploiement de l’authentification forte pour les paiements en ligne
6 juillet 2021
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La Banque de France conduit une nouvelle expérimentation de monnaie numérique de banque centrale avec un groupement d’acteurs piloté par la société LiquidShare
5 juillet 2021
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AMF | Autorité des marchés financiers
Accord de composition administrative conclu le 29 octobre 2020 avec Jefferies International Ltd
7 juillet 2021
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Synthèse des tests consommateurs « parcours digitaux » conduits sous MIF2
6 juillet 2021
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Souscription en ligne : les bonnes et les mauvaises pratiques observées par l’AMF
6 juillet 2021
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La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion spécialisée dans l’immobilier pour des manquements à ses obligations professionnelles [Perial Asset Management]
5 juillet 2021
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L’Autorité des marchés financiers publie sa cartographie des marchés et des risques 2021
5 juillet 2021
La cartographie met en avant le retour à la normale des indicateurs de marché malgré le maintien de vulnérabilités sanitaires, mais aussi économiques et financières : hétérogénéité de la reprise, accroissement de la dette publique et privée, menace de taux d’intérêt croissants et d’inflation, multiplication d’incidents opérationnels graves sur les infrastructures de marché, ou risques liés à la transition vers de nouveaux indices de référence. Les évolutions des marchés financiers post Brexit soulignent, par ailleurs, les risques pesant sur la souveraineté et la compétitivité de l’Union européenne.
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L’AMF publie une étude sur le développement du marché des SPAC et ses enjeux
2 juillet 2021
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Ordre de bourse : quand la réservation de cotation… réserve des surprises…
1er juillet 2021
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Décision d’interdiction temporaire d’activité prise par l’Autorité de contrôle prudentiel à l’égard de la société WARI PAY
8 juillet 2021
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Décision n° 2021-C-25 du 7 juillet 2021 de mise en œuvre du règlement UE n° 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement
7 juillet 2021
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Notice 2021 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV et exigence de MREL (Version du 7 juillet 2021)
7 juillet 2021
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Notice relative à la gestion du risque informatique pour les entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement
7 juillet 2021
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L’ACPR publie une notice pour améliorer la gestion des cyber-risques au sein des entreprises d’assurance
2 juillet 2021
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