Au sommaire cette semaine : BIS, ESMA, Parlement européen, EBA, EIOPA, Ministère de l’action et des comptes publics, Banque de France, AMF,
Publications des autorités internationales
BIS | Banque des règlements internationaux
FSB and Basel Committee set out supervisory recommendations for benchmark transition
9 juillet 2020
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Basel Committee reports on Basel III implementation progress
6 juillet 2020
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Publications des autorités européennes
ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA clarifies external support within the meaning of Article 35 of the MMF Regulation
9 juillet 2020
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ESMA highlights further aspects to consider in the finalisation of the framework for third-country CCPs
9 juillet 2020
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ESMA updates the ESEF Reporting Manual
9 juillet 2020
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ESMA updates Q&A on MIFIR Data Reporting (July 2020)
8 juillet 2020
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ESMA updates its Q&As on MiFID II and MiFIR transparency – July 2020
8 juillet 2020
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ESMA updates the CSDR Q&As – July 2020
8 juillet 2020
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ESMA publishes updates to EMIR Q&As (July 2020)
8 juillet 2020
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MIFID II: ESMA issues latest double volume cap data
7 juillet 2020
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ESMA publishes updated annual transparency calculations
7 juillet 2020
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ESMA updates list of trading venues temporarily exempted from open access under MiFIR
7 juillet 2020
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Parlement européen
Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur les entreprises (incluant l’industrie, les PME, le commerce et l’artisanat, les indépendants) concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19
1 juillet 2020
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA provides clarity on the implementation of the prudential framework in the context of COVID-19
7 juillet 2020
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EBA calls on resolution authorities to consider the impact of Covid-19 on resolution strategies and resolvability assessments
9 juillet 2020
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA clarifies supervisory expectations on product oversight and governance requirements in the context of COVID-19
8 juillet 2020
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Monthly technical information for Solvency II Relevant Risk Free Interest Rate Term Structures – end-June 2020
3 juillet 2020
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Monthly update of the symmetric adjustment of the equity capital charge for Solvency II – end June 2020
3 juillet 2020
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Publications des autorités nationales
Ministère de l’action et des comptes publics
Rapport Tracfin 2019
7 juillet 2020
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Banque de France
Face à la situation actuelle inédite, la Banque de France aménage sa cotation et invite les entreprises à communiquer
3 juillet 2020
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AMF | Autorité des marchés financiers
Réponses de l’AMF au questionnaire de consultation publique de la Commission européenne sur la nouvelle stratégie européenne en matière de finance numérique / Plan d’action Fintech
6 juillet 2020
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Réponses de l’AMF au questionnaire de consultation publique de la Commission européenne sur le Livre blanc sur l’intelligence artificielle
6 juillet 2020
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Réponses de l’AMF au questionnaire de consultation publique de la Commission européenne sur la stratégie européenne en matière de données
6 juillet 2020
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L’AMF participe à la task-force nationale anti-arnaques
3 juillet 2020
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