Au sommaire cette semaine : BIS, Conseil de l’Union européenne, Commission européenne, BCE, EBA, ESMA, Comité consultatif du secteur financier, AMF

 


Publications des autorités internationales


 

BIS | Banque des règlements internationaux

 

Regulation and supervision of financial cooperatives

10 janvier 2019

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Randal K Quarles: Insurance supervision and international engagement

9 janvier 2019

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Publications des autorités européennes


 

Conseil de l’Union européenne

 

Investment firms: Council agrees position on new regulatory and supervision framework

7 janvier 2019

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Commission européenne

 

Union des marchés des capitaux: des règles communes à l’échelle de l’UE s’appliqueront aux titrisations à partir du 1er janvier

30 décembre 2018

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BCE | Banque centrale européenne

 

CON/2019/01 Opinion on the legal framework for covered bonds

3 janvier 2019

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EBA | Autorité bancaire européenne

 

EBA publishes report on cost and performance of structured deposits

10 janvier 2019

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EBA releases its annual assessment of the consistency of internal model outcomes

10 janvier 2019

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EBA Report results from the 2018 Credit Risk Benchmarking Report

10 janvier 2019

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EBA reports on crypto-assets

9 janvier 2019

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Updated EBA Risk Dashboard shows EU banks have further improved their resilience but profitability remains weak

8 janvier 2019

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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières

 

ESMA report finds investment product performance highly impacted by charges

10 janvier 2019

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MIFID II: ESMA issues latest double volume cap data 

9 janvier 2019

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Crypto-assets need common EU-wide approach to ensure investor protection

9 janvier 2019

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ESMA provides standards on supervisory cooperation under the Securitisation Regulation

8 janvier 2019

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ESAs publish joint report on regulatory sandboxes and innovation hubs

7 janvier 2019

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Publications des autorités nationales


 

Comité consultatif du secteur financier

 

Avis sur l’assurance emprunteur – Date d’échéance annuelle des contrats, extension des couvertures et harmonisation des certificats d’adhésion 

27 décembre 2018

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AMF | Autorité des marchés financiers

 

L’Autorité des marchés financiers dévoile ses priorités pour 2019

10 janvier 2019

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Communication des sociétés cotées lors de l’émission de titres de capital ou donnant accès au capital ne donnant pas lieu à la publication d’un prospectus soumis au visa de l’AMF

8 janvier 2019

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Communication des sociétés lors de l’émission de titres de capital ou donnant accès au capital ne donnant pas lieu à la publication d’un prospectus soumis au visa de l’AMF

8 janvier 2019

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Information du marché lors de la mise en place et l’exécution d’un programme d’equity lines ou PACEO 

8 janvier 2019

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