Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO et projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission du 17 décembre 2020 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 680/2014
JOUE L 97 du 19 mars 2021
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Règlement d’exécution (UE) 2021/453 de la Commission du 15 mars 2021 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de déclaration spécifiques pour risque de marché
JOUE L 89 du 16 mars 2021
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Projets de textes
Règlement « résilience opérationnelle numérique du secteur financier » – Projet de rapport du Parlement européen
17 mars 2021
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Réglementation pilote pour les infrastructures de marché fondées sur la technologie des registres distribués – Projet de rapport du Parlement européen
11 mars 2021
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France
Journal officiel
Décret n° 2021-277 du 12 mars 2021 relatif au contrôle de la détention des produits d’épargne réglementée
JORF n° 0063 du 14 mars 2021
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Projets de textes
Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l’Assemblée nationale, relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement, T.A. n° 579
17 mars 2021
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