Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement (UE) 2019/2075 de la Commission du 29 novembre 2019
JOUE L 316 du 6 décembre 2019
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Projets de textes
Règlement délégué complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation précisant les détails de la demande d’enregistrement d’un référentiel des titrisations et les détails de la demande simplifiée d’extension de l’enregistrement d’un référentiel central
Règlement délégué – Adopté – En phase d’examen
29 novembre 2019
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Règlement délégué (UE) complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur les normes opérationnelles des référentiels des titrisations pour la collecte, l’agrégation, la comparaison, l’accès et la vérification de l’exhaustivité et de la cohérence des données, ainsi qu’à l’accès de celles-ci
Règlement délégué – Adopté – En phase d’examen
29 novembre 2019
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France
Journal officiel
Décret n° 2019-1296 du 4 décembre 2019 précisant les règles de fonctionnement des organismes de financement en application de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
JORF n° 283 du 6 décembre 2019
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