Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO et projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Avis de la Banque centrale européenne du 18 septembre 2020 portant sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne l’exemption pour certains indices de référence de taux de change de pays tiers et la désignation d’indices de référence de remplacement pour certains indices de référence en cessation
JOUE L 366 30 octobre 2020
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Projets de textes
Projet d’acte délégué modifiant le règlement délégué (UE) 2018/1229 relatif aux normes techniques de réglementation sur la discipline en matière de règlement, en ce qui concerne son entrée en vigueur
23 octobre 2020
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France
Journal officiel
Arrêté du 27 octobre 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements Banque populaire occitane et Crédit lyonnais pour les prêts octroyés à la société Brown Europe en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
JORF n° 0262 du 28 octobre 2020
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Arrêté du 23 octobre 2020 accordant la garantie de l’Etat à l’organisme mentionné à l’article L. 432-2 du code des assurances pour les opérations qui lui sont transférées en application de l’article 103 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 modifié par l’article 47 de la loi n° 2016-1917 de finances pour 2017 et pour les opérations conclues par cet organisme pour le compte de l’Etat à terme fermes ou optionnelles sur les marchés des changes et des taux d’intérêt
JORF n° 0261 du 27 octobre 2020
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Arrêté du 21 octobre 2020 autorisant le transfert au secteur privé de la société La Banque Postale Asset Management
JORF n° 0260 du 25 octobre 2020
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Décret n° 2020-1291 du 23 octobre 2020 relatif à l’aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur des PME et ETI industrielles
JORF n° 0259 du 24 octobre 2020
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Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux modalités de gestion de l’aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur des PME et ETI industrielles
JORF n° 0259du 24 octobre 2020
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Projets de textes
Projet de loi n° 3469, modifié, par l’Assemblée nationale, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
22 octobre 2020
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Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière – Rapport n° 69 (2020-2021) fait au nom de la commission mixte paritaire
22 octobre 2020
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Projet de loi d’accélération et simplification de l’action publique – Texte adopté en commission mixte paritaire
21 octobre 2020
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