Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement (UE) 2022/504 de la Banque centrale européenne du 25 mars 2022 modifiant le règlement (UE) 2016/445 relatif à l’exercice des options et facultés prévues par le droit de l’Union
JOUE L 102 du 30 mars 2022
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Orientation (UE) 2022/508 de la Banque centrale européenne Du 25 mars 2022 modifiant l’orientation (UE) 2017/697 de la Banque centrale européenne relative à l’exercice des options et facultés prévues par le droit de l’Union par les autorités compétentes nationales à l’égard des établissements moins importants (BCE/2017/9)
JOUE L 102 du 30 mars 2022
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Recommandation de la Banque Centrale Européenne du 25 mars 2022 modifiant la recommandation BCE/2017/10 relative aux spécifications communes afférentes à l’exercice de certaines options et facultés prévues par le droit de l’Union par les autorités compétentes nationales à l’égard des établissements moins importants (BCE/2022/13)
JOUE C 142 du 30 mars 2022
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Projets de textes
Proposition d’acte délégué (UE) /… modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2020/1226 en ce qui concerne les informations à fournir conformément aux exigences de notification STS pour les titrisations synthétiques inscrites au bilan
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Fiche de procédure: 2020/0265(COD) | Finance numérique: marchés de cryptoactifs (MiCA)
Décision d’ouvrir des négociations interinstitutionnelles – 23 mars 2022
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Proposition d’acte délégué (UE) /… complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en précisant les règles de procédure pour les mesures applicables dans le cadre de la surveillance, par l’Autorité européenne des marchés financiers, de certains administrateurs d’indices de référence
16 février 2022
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
France
Journal officiel
Avis du 28 mars 2022 relatif à l’application des articles L. 314-6 du Code de la consommation et L. 313-5-1 du Code monétaire et financier concernant l’usure
JORF n° 0074 du 29 mars 2022
Voir le document (en français) >>