Sources normatives | Semaine du 13 mai 2019
Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes)
Sources normatives | Semaine du 8 octobre 2018
Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO et projets de textes)
Sources normatives | Semaine du 4 juin 2018
Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO et projets de textes)
Sources normatives | Semaines des 7 et 14 mai 2018
Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO)
Sources normatives | Semaine du 18 décembre 2017
Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (conseil des ministres)
DDA / IDD – Directive sur la distribution d’assurances
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