Jurisprudence | Semaine du 13 novembre 2017
Au sommaire cette semaine : CJUE, TUE, Cour de cassation
AIFMD – Directive relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
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ELTIF – Règlement relatif aux fonds européens d’investissement à long terme
Règlement (UE) 2015/760 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d’investissement à long terme