Au sommaire cette semaine : BIS, IOSCO, BCE, ESMA, EBA, EIOPA, Banque de France, AMF, ACPR, CNIL
Publications des autorités internationales
BIS | Banque des règlements internationaux
Basel Committee amends capital requirements for non-performing loan securitisations
26 novembre 2020
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Stablecoins: potential, risks and regulation
24 novembre 2020
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IOSCO | Organisation internationale des commissions de valeurs
IOSCO Reviews Money Market Funds Recommendations and Events Arising from the March 2020 Market Turmoil
20 novembre 2020
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Publications des autorités européennes
BCE | Banque centrale européenne
Le groupe de travail sur les taux sans risque pour l’euro lance deux consultations publiques sur les solutions de repli pour l’Euribor
23 novembre 2020
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« Euro digital » : la BCE lance une consultation publique jusqu’au 12 janvier 2021
27 novembre 2020
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
INC Rating’s CRA registration withdrawn
6 novembre 2020
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ESMA sets out its final view on the derivatives trading obligation (DTO)
5 novembre 2020
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ESAs propose to adapt the EMIR implementation timelines for intragroup transactions, equity options and novations to EU counterparties
23 novembre 2020
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ESMA publishes translations for Guidelines on enforcement of financial information
23 novembre 2020
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ESMA consults on Supervisory Fees for Data Reporting Services Providers
20 novembre 2020
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA calls on the European Commission to harmonise the significant risk transfer assessment in securitisation
23 novembre 2020
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Piers Haben speaks at the European Association for Banking and Financial Law event
20 novembre 2020
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Banks report a significant use of Covid-19 moratoria and public guarantees
19 novembre 2020
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA consults on the application of supervisory ladder
25 novembre 2020
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Less regulation, better supervision | Speech by Fausto Parente at the annual conference of the Associazione Europea per il diritto bancario e finanziario
20 novembre 2020
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Publications des autorités nationales
Banque de France
Remarques – François Villeroy De Galhau sur le changement climatique au Ambrosetti Workshop
24 novembre 2020
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AMF | Autorité des marchés financiers
Instructions de vote en assemblées générales : la Commission des sanctions de l’AMF sanctionne pour la première fois un intermédiaire pour manquement à ses obligations professionnelles
26 novembre 2020
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Etude d’un nouveau modèle de marché : AHEAD
18 novembre 2020
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Réunion du Conseil scientifique de l’AMF
12 octobre 2020
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
L’AMF et l’ACPR rappellent que la période transitoire pour exercer une activité sur actifs numériques sans enregistrement prend fin le 18 décembre 2020
23 novembre 2020
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CNIL
Sanctions de 2 250 000 euros et de 800 000 euros pour les sociétés CARREFOUR FRANCE et CARREFOUR BANQUE
26 novembre 2020
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