Au sommaire cette semaine : FSB, IOSCO, BCE, ESMA, EBA, EIOPA, Sénat, Banque de France, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
FSB | Financial stability board
Resolution Report marks 10 years since the adoption of the FSB’s Key Attributes of Effective Resolution Regimes
7 décembre 2021
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OTC Derivatives Market Reforms: Implementation progress in 2021
3 décembre 2021
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FSB Middle East and North Africa group discusses financial stability outlook and climate-related financial risks
3 décembre 2021
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IOSCO | Organisation internationale des commissions de valeurs
IOSCO Growth and Emerging Markets Committee consults on its recommendations related to the use of innovation facilitators
7 décembre 2021
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Publications des autorités européennes
BCE | Banque centrale européenne
Opinion of the European Central Bank of 30 November 2021 on a proposal for a regulation to extend traceability requirements to transfers of crypto-assets (CON/2021/37)
30 novembre 2021
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
Statement from the EUR Risk Free Rates Working Group
9 décembre 2021
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Guidelines on Settlement Fails Reporting under Article 7 of CSDR
8 décembre 2021
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Guidelines on methodology, oversight function and record keeping under the Benchmarks Regulation
7 décembre 2021
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA report highlights shortcomings in the application of its Guidelines on the remuneration of sales staff
9 décembre 2021
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EBA consults on draft technical standards setting requirements for crowdfunding service providers
8 décembre 2021
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EBA updates on monitoring of CET1 capital instruments
8 décembre 2021
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EBA risk assessment shows improvements in EU banks solvency, profitability and liquidity, but asset price corrections remain a key threat
3 décembre 2021
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Sustainable finance roundtable: EIOPA announces its sustainable finance activities for the coming three years
6 décembre 2021
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EIOPA publishes monthly technical information for Solvency II Relevant Risk Free Interest Rate Term Structures and parallel technical information
3 décembre 2021
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Publications des autorités nationales
Sénat
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur l’inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables – Rapport n° 245 (2021-2022) de M. Daniel GREMILLET
1er décembre 2021
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Assemblée Nationale
Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux crypto-actifs (M. Éric Woerth)
1er décembre 2021
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Banque de France
La Banque de France, la Banque des Règlement Internationaux et la Banque nationale suisse ont expérimenté avec succès des MNBC pour des paiements internationaux
8 décembre 2021
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AMF | Autorité des marchés financiers
Guide relatif au dépôt de l’information réglementée auprès de l’AMF et à sa diffusion
6 décembre 2021
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Guide pratique de dépôt d’un document d’enregistrement universel ou de son amendement auprès de l’AMF
6 décembre 2021
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Instruction n° 2021-I-22 modifiant les instructions n° 2009-03 du 19 juin 2009, n° 2014-I-10 du 22 août 2014, n° 2014-I-11 du 22 août 2014 et n° 2014-I-12 du 22 août 2014
9 décembre 2021
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Voir l’annexe 2 (en français) >>
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Instruction n° 2021-I-21 modifiant l’instruction n° 2013-I-16 du 12 décembre 2013 relative à la communication à l’ACPR de l’identifiant international « Identifiant d’entité juridique » par certains organismes assujettis
9 décembre 2021
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Instruction n° 2021-I-17 modifiant l’instruction n° 2021-I-03 du 11 mars 2021 relative à la mise en place du reporting unifié des banques et assimilés (RUBA)
9 décembre 2021
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Instruction n° 2021-I-16 relative au suivi du seuil constitutif d’une entreprise mère intermédiaire pour les groupes de pays tiers dans l’Union
9 décembre 2021
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Instruction n° 2021-I-15 relative à la remise des informations nécessaires aux calculs de contributions aux mécanismes de garantie des dépôts, des titres et des cautions
9 décembre 2021
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Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne EBA/GL/2021/05 sur la gouvernance interne
7 décembre 2021
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Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations de l’Autorité bancaire européenne EBA/GL/2021/05 sur la gouvernance interne
7 décembre 2021
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Orientations en matière de gouvernance interne EBA/GL/2021/05
7 décembre 2021
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Notice de conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) relatives aux politiques de rémunération saines
7 décembre 2021
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Orientations EBA/GL/2021/04 sur les politiques de rémunération saines au titre de la directive 2013/36/UE
7 décembre 2021
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Orientations EBA/GL/2021/06 en matière d’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés
7 décembre 2021
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Notice de conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) portant sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés (EBA/GL/2021/06)
7 décembre 2021
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Orientations EBA/GL/2021/08 relatives à la surveillance du seuil et à d’autres aspects procéduraux concernant l’établissement d’entreprises mères intermédiaires dans l’Union au titre de l’article 21 ter de la directive 2013/36/UE
7 décembre 2021
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Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne EBA/GL/2021/08 relatives à la surveillance du seuil et à d’autres aspects procéduraux concernant l’établissement d’entreprises mères intermédiaires dans l’Union
7 décembre 2021
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Orientations EBA/GL/2021/09 précisant les critères d’évaluation des cas exceptionnels dans lesquels un établissement dépasse les limites aux grands risques visées à l’article 395, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013, ainsi que les délais à respecter et les mesures à prendre pour une remise en conformité avec l’article 396, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 575/2013
7 décembre 2021
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Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations EBA/GL/2021/09 de l’Autorité bancaire européenne (ABE) précisant les critères d’évaluation des cas exceptionnels de dépassement des limites aux grands-risques ainsi que les délais et les mesures à prendre pour une remise en conformité
7 décembre 2021
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Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne EBA/GL/2021/09 précisant les critères d’évaluation des cas exceptionnels de dépassement des limites aux grands-risques ainsi que les délais et les mesures à prendre pour une remise en conformité
7 décembre 2021
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