Sources normatives | Semaine du 20 mai 2019
Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO et projets de textes)
Sources normatives | Semaine du 18 février 2019
Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO)
Sources normatives | Semaine du 11 février 2019
Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO)
Sources normatives | Semaine du 17 septembre 2018
Au sommaire cette semaine : Union européenne (projets de textes)
Sources normatives | Semaine du 13 novembre 2017
Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes)
EuVECA/EuSEF regulations – Règlements sur les fonds européens de capital-risque et les fonds d’entrepreneuriat social
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Sources normatives | Semaine du 9 octobre 2017
Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE, trois projets de textes)
Sources normatives | Semaine du 25 septembre 2017
Au sommaire cette semaine : Union européenne (projets de textes) – France (Journal officiel, Assemblée nationale, Conseil des ministres, consultation publique)