Au sommaire cette semaine : Commission européenne, BCE, ESMA, EOIPA, MINEFI, Banque de France, AMF

 


Publications des autorités européennes


 

Commission européenne

 

Union des marchés des capitaux: la Commission prolonge l’équivalence de durée limitée accordée aux contreparties centrales britanniques et lance une consultation sur l’extension des activités de compensation centrale dans l’UE
8 février 2022
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BCE | Banque centrale européenne

 

La BCE ne prolongera pas l’allègement des exigences relatives aux fonds propres et aux ratios de levier pour les banques
10 février 2022
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières

 

ESMA prioritises the fight against greenwashing in its new Sustainable Finance Roadmap
11 février 2022
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ESMA launches a Common Supervisory Action with NCAs on MiFID II costs and charges
8 février 2022
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ESMA issues latest double volume cap data
8 février 2022
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The ESAs recommend actions to ensure the EU’s regulatory and supervisory framework remains fit-for-purpose in the digital age
7 février 2022
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ESMA becomes supervisor of EU Data Reporting Service Providers
7 février 2022
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ESA joint advice master file (EIOPA) for BOS
31 janvier 2022

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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles

 

EIOPA publishes its Supervisory Convergence Plan for 2022
9 février 2022
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Publications des autorités nationales


 

Ministère de l’Economie et des Finances

 

Vers plus de transparence des frais du plan d’épargne retraite et de l’assurance-vie
3 février 2022
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Banque de France

 

Audition de François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, devant la Commission des finances de l’Assemblée nationale
8 février 2022
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AMF | Autorité des marchés financiers

 

Consultation publique sur le renforcement des exigences concernant les outils de gestion de la liquidité
8 février 2022
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Notification des défauts de règlement : l’AMF applique les orientations de l’ESMA
7 février 2022
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Indices de référence : l’AMF applique les orientations de l’ESMA
7 février 2022
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Zoom sur inDECx : le nouvel outil à utiliser pour vos échanges avec l’AMF dans le cadre d’un contrôle ou d’une enquête
7 février 2022
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