Services bancaires - financement
- AMLD – Directives anti-blanchiment et financement du terrorisme
- Règlement Blockchain – Distributed Ledger Technology (DLT)
- BMR – Règlement relatif aux indices de référence concernant les instruments financiers
- BRRD – Directive Résolution (Bank Recovery and Resolution Directive)
- BSR – Réforme structurelle des banques
- CBCR – Obligation de déclaration pays par pays
- CCD – Directive relative aux crédits aux consommateurs
- CRR/CRD – Directive et règlement sur les exigences de fonds propres
- CSRD – Publication d’informations en matière de durabilité des entreprises
- DAC – Echange automatique et obligatoire d’informations fiscales
- DME 2 – Directive monnaie électronique
- DSP2 – Directive sur les services de paiement
- ECSPR – Règlement européen sur les prestataires de services de financement participatif
- EDIS – Mécanisme européen de garantie des dépôts des assurances
- EFSI 2.0 & EIP – le Fonds européen pour les investissements stratégiques & Plan d’investissement externe
- ESAP – Point d’accès unique européen
- EuVECA/EuSEF regulations – Règlements sur les fonds européens de capital-risque et les fonds d’entrepreneuriat social
- FICOD – Directive sur les conglomérats financiers
- Fintechs et digitalisation des services financiers
- DDA / IDD – Directive sur la distribution d’assurances
Services d’investissement - marchés de capitaux
- AMLD – Directives anti-blanchiment et financement du terrorisme
- Règlement Blockchain – Distributed Ledger Technology (DLT)
- BMR – Règlement relatif aux indices de référence concernant les instruments financiers
- Bronze member access
- CBCR – Obligation de déclaration pays par pays
- CSDR – Règlement sur les dépositaires centraux de titres
- CSRD – Publication d’informations en matière de durabilité des entreprises
- DAC – Echange automatique et obligatoire d’informations fiscales
- EMIR – Règlement sur les produits dérivés de gré à gré
- ESAP – Point d’accès unique européen
- Fintechs et digitalisation des services financiers
- IFR/IFD – Directive et règlement sur les entreprises d’investissement
- MAD/MAR – Directive/Règlement anti-abus de marché
- MIFID II/MIFIR – Directive et règlement concernant les marchés financiers
- Prospectus 3 – Règlement Prospectus
- Redressement et résolution des CCPs
- SFDR – Publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers
- SFTR – Règlement sur la transparence des opérations de financement sur titres
- Règlement Taxonomie
- TTFUE – Taxe sur les transactions financières dans l’Union européenne
Assurances
- AMLD – Directives anti-blanchiment et financement du terrorisme
- CBCR – Obligation de déclaration pays par pays
- DAC – Echange automatique et obligatoire d’informations fiscales
- ESAP – Point d’accès unique européen
- Fintechs et digitalisation des services financiers
- DDA / IDD – Directive sur la distribution d’assurances
- IORP – Directive relative aux fonds de retraite professionnelle
- IRRD – Redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance
- PEPP – Produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle
- PRIIPs – Produits d’investissement packagés de détail
- SHRD – Directive sur les droits des actionnaires
- Solvabilité II – Assurance et réassurance
Fintechs
- Règlement Blockchain – Distributed Ledger Technology (DLT)
- Bronze member access
- CBCR – Obligation de déclaration pays par pays
- CCD – Directive relative aux crédits aux consommateurs
- DME 2 – Directive monnaie électronique
- DORA – Résilience opérationnelle numérique dans le secteur bancaire
- DSP2 – Directive sur les services de paiement
- eIDAS – Identification électronique et services de confiance
- ESAP – Point d’accès unique européen
- Fintechs et digitalisation des services financiers
- GDPR – Protection des données
- ICOs | Initial coin offerings
- IFR/IFD – Directive et règlement sur les entreprises d’investissement
- MICA – Encadrement des crypto-actifs
- NIS – Directive relative à la sécurité des réseaux et de l’information
Gestion d’actifs - Fonds
- Jurisprudence | Semaine du 5 février 2024
- AMLD – Directives anti-blanchiment et financement du terrorisme
- AIFMD – Directive relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
- Règlement Blockchain – Distributed Ledger Technology (DLT)
- BMR – Règlement relatif aux indices de référence concernant les instruments financiers
- CBCR – Obligation de déclaration pays par pays
- DAC – Echange automatique et obligatoire d’informations fiscales
- EFSI 2.0 & EIP – le Fonds européen pour les investissements stratégiques & Plan d’investissement externe
- ELTIF – Règlement relatif aux fonds européens d’investissement à long terme
- EMIR – Règlement sur les produits dérivés de gré à gré
- ESAP – Point d’accès unique européen
- EuVECA/EuSEF regulations – Règlements sur les fonds européens de capital-risque et les fonds d’entrepreneuriat social
- Fintechs et digitalisation des services financiers
- MMF – Règlement portant sur le marché des fonds monétaires
- PRIIPs – Produits d’investissement packagés de détail
- SFDR – Publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers
- SFTR – Règlement sur la transparence des opérations de financement sur titres
- STS – Règlement européen Titrisation
- Règlement Taxonomie
- UCITS – Directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières