Au sommaire cette semaine : IOSCO, Commission européenne, BCE, EBA, ESMA, AMF
Publications des autorités internationales
IOSCO
IOSCO issues Statement on Benchmarks Transition
31 juillet 2019
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Publications des autorités européennes
Commission européenne
Services financiers: la Commission présente sa politique d’équivalence avec les pays tiers
29 juillet 2019
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La Commission évalue les risques et les lacunes dans la mise en œuvre des règles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme: Questions-réponses
24 juillet 2019
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BCE | Banque centrale européenne
Résultats de l’enquête de juin 2019 sur les modalités et conditions de crédit attachées aux cessions temporaires de titres libellés en euros et aux transactions sur le marché des produits dérivés de gré à gré (enquête SESFOD)
31 juillet 2019
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La BCE publie les actes juridiques relatifs aux opérations de refinancement à plus long terme ciblées (TLTRO)
29 juillet 2019
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Letter from the ECB President to Mr Markus Ferber, MEP, on stablecoin initiatives
25 juillet 2019
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA launches consultation on the methodology to determine the weighted average maturity of contractual payments due under the tranche of a securitisation transaction
31 juillet 2019
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Public hearing for the Guidelines on the determination of the weighted average maturity (WAM) for securitisation tranches – Calendar
31 juillet 2019
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EBA issues Opinion on measures to address macroprudential risk following notification by Finnish FSA
30 juillet 2019
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EBA publishes clarifications to the fourth set of issues raised by its Working Group on APIs under PSD2
26 juillet 2019
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
MiFID II: ESMA makes new bond liquidity data available
1er août 2019
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MiFID II: ESMA publishes data for the systematic internaliser calculations for equity, equity-like instruments and bonds
1er août 2019
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ESMA issues opinions on product intervention measures by Germany, Hungary, Malta and Poland
31 juillet 2019
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ESMA publishes responses to its Consultation on reporting guidelines under SFTR
31 juillet 2019
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ESMA publishes responses to its EMIR 2.2 Consultations
31 juillet 2019
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ESMA ceases renewal of product intervention measures relating to contracts for differences
31 juillet 2019
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Practical guide – National rules on notifications of major holdings under the Transparency Directive
31 juillet 2019
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ESMA updates Q&As on MiFIR data reporting
29 juillet 2019
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Publications des autorités nationales
AMF | Autorité des marchés financiers
Infrastructures de marché et autres acteurs de marché Intégration des orientations de l’ESMA relatives aux indices de référence d’importance non significative au titre du règlement concernant les indices de référence
1er août 2019
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Décision du 23 juillet 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système de négociation multilatéral (« SMN ») Euronext Access concernant l’admission d’Exchange Traded Products (ETP)
1er août 2019
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Décision du 23 juillet 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) NowCP
1er août 2019
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Décision du 1er août 2019 restreignant, en France ou depuis la France, la commercialisation, la distribution ou la vente de contrats financiers avec paiement d’un différentiel à des investisseurs
1er août 2019
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Règlement Prospectus : l’AMF consulte jusqu’au 30 septembre 2019 sur les modifications de sa doctrine
31 juillet 2019
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Loi PACTE : des mesures structurantes pour l’AMF et les acteurs qu’elle régule
31 juillet 2019
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Point d’étape réglementaire européen : avancée des travaux finance durable (Disclosure et Benchmark)
26 juillet 2019
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